Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Lashéa Lashes et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne peuvent engager la responsabilité de Lashéa Lashes en cas de différences mineures.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Lashéa Lashes étant une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Lashéa Lashes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués dans la Politique d’expédition.
Lashéa Lashes ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts, descellés, portés ou utilisés ne sont ni repris ni remboursés.
8. Responsabilité
Lashéa Lashes ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus ou d’un événement indépendant de sa volonté.
9. Propriété intellectuelle
La marque Lashéa Lashes est enregistrée auprès de l’INPI.
Tous les éléments présents sur le site (textes, logos, photographies, visuels, éléments graphiques et contenus) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.